Tous les jours, vous prenez votre pause déjeuner mais connaissez-vous précisément la réglementation en la matière ? Du temps de pause jusqu’au lieu de prise du repas, en passant par la rémunération, voici de quoi épater vos collègues dès demain…lors de la pause déjeuner bien sûr !
Temps de pause déjeuner du salarié : ce que dit la loi
Le cadre réglementaire oblige les employeurs à mettre en place une pause dédiée au repas lorsque le temps de travail dans une journée atteint six heures. Autrement dit : l’employeur n’a aucune obligation pour la pause déjeuner de midi. Au bout de six heures, le salarié bénéficie d’une parenthèse dans son temps de travail : vingt minutes consécutives minimum. Mais cette pause peut aussi être accordée au cours des six heures de travail.
Bon à savoir : un salarié mineur dispose d’un temps de pause légal minimum de 30 minutes d’affilée au bout de 4h30 de travail sans interruption.
Une convention d’entreprises fixe par accord le temps de pause qui peut alors être supérieur à 20 minutes. En pratique, ce laps de temps s’étend d’ailleurs sur 45 minutes comme le préconise une recommandation ministérielle dans le cadre d’une journée continue. Mais la pause déjeuner n’est pas comptabilisée dans le temps de travail effectif. Conséquence : le salarié n’est pas rémunéré sauf s’il remplit les conditions du temps de travail effectif.
Et que se passe-t-il si un accident survient pendant cette pause déjeuner ? Si le salarié se trouve dans un local de l’entreprise, l’événement est considéré comme un accident de travail. A l’extérieur, pour que l’accident de trajet soit reconnu, il faut que l’incident survienne sur le chemin entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel.
Lieu de pause du midi : ce que doit proposer l’employeur
Tout dépend du nombre de salariés de l’entreprise. En principe, aucun repas ne doit être pris dans un local dédié au travail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur a donc le devoir de réserver un emplacement afin que ses salariés puissent se restaurer. Cet emplacement doit présenter de bonnes conditions de sécurité et de santé. Et pour les entreprises de plus de 50 salariés ?
Selon l’avis du comité social et économique (CSE), l’employeur doit mettre à disposition de ses effectifs un local de restauration équipé :
- un dispositif pour conserver ou réfrigérer les aliments et les boissons ;
- robinet d’eau potable pour dix personnes ;
- d’un équipement pour réchauffer les plats ;
- du mobilier en nombre suffisant (chaises, tables).
L’employeur s’engage au nettoyage du local de restauration et de tous les éléments y étant situés après chaque pause déjeuner.
Mais que font justement les salariés durant leur temps de pause déjeuner ? 17% des salariés disent qu’ils prennent leur repas dans la cantine de leur société. D’après Omnibus, 46% des sondés apportent leur repas pour manger le midi et 72% partagent leur temps de déjeuner avec leur collègues. Une pause déjeuner qui dure entre 30 minutes et 1 heure pour 45% d’entre eux.
Pour réduire les effets négatifs du « manger vite et efficacement », des alternatives existent. C’est le cas des services de livraison de plateaux repas pour le déjeuner qui permet de diversifier ses menus, d’accéder à des plats frais et de partager un moment de convivialité avec ses collègues !
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